les oubliés...
15 Décembre 2012
/http%3A%2F%2Fautisme-droits.sdda.fr%2Fsquelettes%2Fimages%2Fsdda-logo-fb.png)
Notice : Recours contre l'État : conditions - SDDA Autisme Droits ONG
Quelles sont les obligations de l'État ? Quand la la responsabilité de l'État peut-elle être mise en cause à propos de la prise en charge de votre enfant ? Quel rôle jouent les recommandation...
http://autisme-droits.sdda.fr/Notice-Dans-quel-cas-attaquer-l-Etat,037