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autisme-scandale-francais.overblog.com
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les oubliés...

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Article L114-1-1

15 Décembre 2012

Rédigé par Christophe et publié depuis Overblog

Code de l'action sociale et des familles - Article L114-1-1 | Legifrance

La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Cette compensation consi...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796450&dateTexte=&categorieLien=cid

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